LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT : COMMENT ÇA MARCHE ?

Les démarches d’un déménagement peuvent sembler complexes. Il faut penser à effectuer son changement d’adresse, à résilier les contrats d’énergie et à trouver la société de déménagement adéquate. Tout cela prend du temps et peut coûter assez cher. Pour vous aider à déménager, la CAF et la MSA ont prévu une prime de déménagement. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

QU’EST-CE QUE LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT ?

La prime de déménagement est un dispositif prévu par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle concerne les familles nombreuses de plus de 3 enfants et permet de rembourser tout ou partie des frais engagés lors d’un déménagement. Vous pouvez demander la prime que vous ayez déménagé seul ou avec l’aide d’une société de déménagement.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ?

Pour obtenir la prime de déménagement, vous devez remplir trois conditions obligatoires : 

1/ Vous devez avoir au moins trois enfants à charge, qu’ils soient nés ou à naître et votre dernier enfant doit avoir moins de 2 ans. 

2/ Si vous êtes enceinte de votre troisième enfant, votre déménagement doit avoir lieu après le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse.

3/ Enfin, pour pouvoir prétendre à la prime de déménagement, vous devez être éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou bien à l’Allocation de Logement Familiale (ALF) pour votre futur logement.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Si vous remplissez toutes les conditions, vous devez envoyer votre demande au plus tard 6 mois après votre déménagement. Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire de la CAF en ligne ou de retirer l’exemplaire papier dans votre agence. Votre dossier devra être envoyé à la caisse dont dépend votre nouveau logement. Vous devrez également joindre au formulaire toutes les pièces justificatives de vos dépenses. Si vous avez déjà bénéficié d’une aide au déménagement autre que celle proposée par la CAF, vous devez également l’indiquer. Dans ce cas, si l’aide que vous avez reçue est inférieure à celle de la CAF ou de la MSA, votre caisse vous versera la différence.

QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME DE DÉMÉNAGEMENT ?

La prime couvre les frais réels engagés lors de votre déménagement. Celle-ci dispose d’un plafond qui dépend de la composition de votre foyer. Si vous avez 3 enfants, le plafond s’élève à 991,58 €, pour 4 enfants le plafond est de 1 074,22 €. Un montant de 82,63 €, est ajouté pour chaque enfant supplémentaire. Pour recevoir votre prime de déménagement, vous devez présenter tous les justificatifs nécessaires (facture du véhicule loué ou de la société de déménagement). Une fois les justificatifs fournis, la prime est versée en une seule fois. Dans certains cas vous pouvez toutefois obtenir une avance de frais en présentant un devis.

QUE FAIRE EN CAS DE REFUS ?

Si suite à votre demande de prime de déménagement vous avez reçu un refus de la part de votre caisse, il vous reste tout de même une voie de recours. Pour cela vous devez envoyer un courrier avec accusé de réception à votre MSA ou votre CAF dans un délais de deux mois pour saisir la commission de recours amiable. Celle-ci examinera votre demande et vous donnera une réponse sous deux mois.

Pour vous aider lors de votre déménagement, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. La société Démépool vous propose un accompagnement sur-mesure pour votre déménagement d’entreprise. Venez découvrir nos services.


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